Conditions générales de vente
1. Présentation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par le studio webdesign, auto-entrepreneur immatriculé en France, pour le compte de ses clients. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Services proposés
Le studio propose la conception et le développement de sites web (vitrine, e-commerce, landing page), l'optimisation SEO, la maintenance technique et les prestations connexes. Les spécificités de chaque mission sont définies dans un devis ou un contrat signé par les parties.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement. Le devis détaille la nature des services, les délais estimés et le prix correspondant. La commande devient ferme après signature du devis (ou acceptation écrite) et versement de l'acompte de 30 %.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le règlement se fait par virement bancaire. Un acompte de 30 % est exigé à la commande, le solde étant payable à la livraison ou selon les échéances convenues dans le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
5. Délais de réalisation
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif. Le studio s'engage à respecter les échéances convenues sous réserve de la réception des éléments nécessaires (contenus, images, validations) dans les délais impartis. Tout retard imputable au client peut entraîner un report des délais.
6. Propriété intellectuelle
Le client reste propriétaire des contenus (textes, images, logos) qu'il fournit. Le studio cède au client, après règlement intégral, les droits d'utilisation du site web développé, à l'exclusion des éventuels modules tiers soumis à leurs propres licences. Les maquettes et propositions non retenues restent la propriété du studio.
7. Révisions et modifications
Le devis inclut un nombre de tours de révision défini. Toute demande de modification supplémentaire ou dépassant le périmètre initial du devis fera l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.
8. Hébergement et maintenance
L'hébergement du site peut être pris en charge par le studio ou par le client directement. En cas de maintenance souscrite, les modalités (périodicité, interventions incluses, temps de réponse) sont précisées dans le contrat de maintenance.
9. Responsabilité
Le studio s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la prestation concernée. Le studio ne peut être tenu responsable des dommages indirects.
10. Résiliation
En cas de résiliation par le client avant achèvement des travaux, les sommes versées à titre d'acompte restent acquises au studio. Les travaux déjà réalisés seront facturés au prorata. En cas de résiliation par le studio, les acomptes seront remboursés au prorata des travaux non réalisés.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour l'exécution des prestations et ne sont pas cédées à des tiers.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du studio.
Dernière mise à jour : 2026